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Décret n°46-1980 du 12 septembre 1946
(ART. 5 : LISTE DES EMPLOIS DES SERVICES GENERAUX)
(ART. 11 : LISTE DES EMPLOIS DES SERVICES SPECIALISES)
(ART. 12 : LISTE DES EMPLOIS DU SERVICE INTERIEUR).
Décret n°46-1980 du 12 septembre 1946