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Décret n° 45-980 du 16 mai 1945

relatif aux indemnités du personnel de la sûreté nationale et des polices régionales de l’Etat

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Abrogation des arrêtes des 23 avril 1941, 2 juin 1941, 14 août 1941, 12 avril 1943, 24 avril 1943, 13 janvier 1944, 29 juin 1944, 24 juin 1942, 25 juin 1942, 19 janvier 1943, 05 décembre 1943, 24 avril 1943, 31 janvier 1942, 21 avril 1944, 09 novembre 1943 et 11 avril 1944. Texte partiellement abrogé : article 7 (3ème alinéa) (décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015).

Décret n° 45-980 du 16 mai 1945

Modifié parDécret n°46-40 du 16 janvier 1946Décret n°48-463 du 19 mars 1948Décret n°48-825 du 14 mai 1948Décret n°48-1508 du 28 septembre 1948