JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 8

Article 8

Le premier alinéa de l'article R. 4132-0-2 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Les mots : « avec le bénéfice » sont remplacés par les mots : « et classés en tenant compte » ;
2° Après les mots : « d'ancienneté d'échelon » sont ajoutés les mots : « ainsi que, le cas échéant, des titres de qualification professionnelle ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 4132-0-2 du code de la défense est ainsi modifié :

1° Les mots : « avec le bénéfice » sont remplacés par les mots : « et classés en tenant compte » ;

2° Après les mots : « d'ancienneté d'échelon » sont ajoutés les mots : « ainsi que, le cas échéant, des titres de qualification professionnelle ».