Décret n°2025-976 du 4 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6521-3

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Assimilation des essais et réceptions au travail aérien

Résumé. Les opérations aériennes d'essais et de réceptions sont maintenant considérées comme du travail aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

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