JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 4
INSA Hauts-de-France

L'Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France, ci-après désigné « INSA Hauts-de-France », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article 5
ESAC de Cambrai

L'UPHF intègre également en tant qu'établissement-composante l'Ecole Supérieure d'Art et de Communication de Cambrai, ci-après désignée « ESAC de Cambrai », établissement public de coopération culturelle.


Historique des versions

Version 1

Article 4

INSA Hauts-de-France

L'Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France, ci-après désigné « INSA Hauts-de-France », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article 5

ESAC de Cambrai

L'UPHF intègre également en tant qu'établissement-composante l'Ecole Supérieure d'Art et de Communication de Cambrai, ci-après désignée « ESAC de Cambrai », établissement public de coopération culturelle.