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Modification de la section relative à l'échange simplifié d'informations entre services dans le code de procédure pénale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleSct. Section 1 : De l'échange simplifié d'informations entre services en application de la directive (UE) 2023/977 du 10 mai 2023
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