JORF n°0188 du 14 août 2025

Article 1

Article 1

Un conseil médical est institué auprès du Conseil d'Etat. Ce conseil médical est régi par les dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.


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Version 1

Un conseil médical est institué auprès du Conseil d'Etat. Ce conseil médical est régi par les dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.