Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif des droits pour les laissez-passer européens
Résumé Les laissez-passer européens ont des frais fixes selon un décret de 1981.
Le tarif des droits applicable aux laissez-passer européens est celui porté dans la colonne A de l'article 15 du tableau des droits en annexe du décret du 13 août 1981 susvisé.
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