Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles du Code de la santé publique
Résumé Le décret change une règle sur la santé et ajoute trois nouvelles règles.
Mots-clés : santé législation décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-5-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-71-2, Art. R6152-71-3, Art. R6152-71-4 > >
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