Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions référencées
Résumé Le décret du 8 juillet 2025 introduit des règles en se basant sur le décret de décembre 1990.
Mots-clés : décret législation références
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 > > Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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