Section suivante

Annexe

JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Décret n°2025-624 du 9 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1

er

août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits budgétaires 2025

Résumé Le décret annule près de 435 M€ du budget général en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour l’année 2025.
Mots-clés : Budget Finances publiques

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 179 026 881 € en autorisations d'engagement et de 256 606 688 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l’année fiscale 2025

Résumé Le gouvernement ouvre deux grands montants d’argent pour financer les programmes publics cette année.
Mots-clés : Budget Finances publiques Crédits

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 179 026 881 € en autorisations d'engagement et de 256 606 688 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d’ETPT

Résumé On transfère les emplois équivalents temps plein indiqués dans le tableau 3.
Mots-clés : Budget Emplois publics Transferts

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'économie et la ministre chargée des comptes publics doivent mettre en œuvre le décret.
Mots-clés : Administration Finances Décret

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 9 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin