Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D125-5-7 du Code des assurances
Résumé Le décret 2025-613 modifie l'article D125-5-7 du Code des assurances.
Mots-clés : Code des assurances Décret Assurance Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. D125-5-7 > >
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