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Décret n°2025-593 du 28 juin 2025

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Chapitre II

Dispositions temporaires et exceptionnelles d'accès par promotion interne au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

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JORF n°0150 du 29 juin 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 11‑quater pour les ingénieurs météo

Résumé Le décret du 28 juin 2025 ajuste le statut particulier des ingénieurs en travaux météorologiques en modifiant l’article 11‑quater du décret d’août‑mars‑1965.
Mots-clés : Décret Statut professionnel Météorologie

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 11 quater > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des ingénieurs métérologues

Résumé Le décret de juin 2025 révisera les règles qui encadrent les ingénieurs travaillant dans la météorologie en modifiant quatre articles d’un ancien texte.
Mots-clés : Météorologie Statut professionnel Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 1, Art. 8, Art. 11, Art. 19 > >

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