Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R142‑2 et R142‑3 du Code de la construction et de l’habitat
Résumé Le décret change deux règles importantes sur comment construire des maisons.
Mots-clés : Construction Habitation Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R142-2, Art. R142-3 > >
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