Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de la désignation d'un comité dans le décret n°2025‑450
Résumé Le texte corrige l'erreur qui identifiait à tort un "comité technique" en un "comité social d'organisation" des services du Premier ministre.
Mots-clés : Décret Rectification
Rectificatif au Journal officiel n° 121 du 24 mai 2025, texte n° 2 :
Dans les visas, au lieu de :
« Vu l'avis du comité technique des services du Premier ministre en date du 20 mai 2025 ; »,
lire :
« Vu l'avis du comité social d'organisation des services du Premier ministre en date du 20 mai 2025 ; ».
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