Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret modifiant le décret de février 2024
Résumé Ce texte change quelques règles qui étaient dans un autre décret rédigé en février.
Mots-clés : décrets modification législative juridique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-143 du 23 février 2024 > > Art. null > >
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