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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe 7-2 : Nombre de juges et de chambres des tribunaux de commerce par département
Résumé Cette annexe indique combien de juges et de chambres il y a dans chaque tribunal de commerce, comme à Albi où il y a 14 juges.
Mots-clés : décret tribunal de commerce organisation judiciaire nombre de juges départements
ANNEXE
« ANNEXE 7-2
« NOMBRE DES JUGES ET NOMBRE DES CHAMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
«
| DÉPARTEMENTS |SIÈGE
du tribunal de commerce|NOMBRE DE JUGES
du tribunal de commerce|NOMBRE DE CHAMBRES
du tribunal de commerce|
|--------------------------|------------------------------------|----------------------------------------------|-------------------------------------------------|
| Cour d'appel de Toulouse | | | |
| Sans changement | | | |
| Tarn | Albi | 14 | Sans changement |
|(Le reste sans changement)| | | |
».
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