JORF n°0060 du 11 mars 2025

Décret n°2025-223 du 10 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle

Résumé Le gouvernement crée un poste spécial pour coordonner les actions éducatives artistiques entre les ministères.
Mots-clés : Éducation Culture Gouvernement

Il est institué, auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre de la culture, un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué interministériel en éducation artistique

Résumé Il aide à organiser et surveiller les programmes qui rendent l’art et la culture accessibles à tous.
Mots-clés : Education Culture Coordination

Le délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle assure la coordination et le suivi des actions tendant à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel aux administrations pour les travaux interministériels

Résumé Le délégué peut demander de l’aide aux ministères et services pour ses missions et son budget vient du ministre de l’éducation.
Mots-clés : Éducation Culture Administration

Pour la conduite des travaux interministériels qui lui sont confiés, le délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle peut faire appel aux administrations centrales des ministères chargés de l'éducation nationale et de la culture, aux corps d'inspection ainsi qu'aux services déconcentrés des départements ministériels précités.
Ses moyens de fonctionnement sont inscrits sur le budget du ministre chargé de l'éducation nationale.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du délégué interministériel à l'éducation artistique

Résumé Le gouvernement nomme le responsable d’éduquer en art grâce aux conseils des ministres d’éducation et de culture.
Mots-clés : Éducation Culture Administration publique

Le délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la culture.

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Article 5

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Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les deux ministres chargés d'éducation et de culture doivent mettre en œuvre le texte.
Mots-clés : Ministère Décret Éducation Culture

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

La ministre de la culture,

Rachida Dati