JORF n°0042 du 19 février 2025

Chapitre III : Dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire des emplois supérieurs de France Télécom et des emplois supérieurs de La Poste

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions indiciaires des emplois supérieurs de France Télécom et de La Poste

Résumé Les salaires et les échelons de rémunération pour les postes importants de France Télécom et de La Poste changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1126 du 30 juin 2017 > > Art. 1 > >

Article 6

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Modification des dispositions indiciaires des emplois supérieurs de France Télécom et La Poste

Résumé Les salaires de certains hauts postes de France Télécom et de La Poste changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1014 du 21 novembre 2018 > > Art. 1 > >

Article 7

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Exécution du décret

Résumé Les ministres de l'économie et de la fonction publique doivent publier et appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.