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Chapitre II

Dispositions portant simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière

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Article 23

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 22

Article 22

L'article R. 223-4-1 est ainsi modifié :
1° Au I, le chiffre « II » est remplacé par les mots : « deuxième alinéa » ;
2° Le II et le III sont abrogés ;
3° Le dernier alinéa du IV est supprimé ;
4° Au V, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « La durée, le ».

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Historique des versions

Version 1

L'article R. 223-4-1 est ainsi modifié :

1° Au I, le chiffre « II » est remplacé par les mots : « deuxième alinéa » ;

2° Le II et le III sont abrogés ;

3° Le dernier alinéa du IV est supprimé ;

4° Au V, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « La durée, le ».