Article 33
Après la première phrase du 2° de l'article R. 211-434 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste peut également désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué en cas d'empêchement. »
1 version
Après la première phrase du 2° de l'article R. 211-434 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste peut également désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué en cas d'empêchement. »
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Après la première phrase du 2° de l'article R. 211-434 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste peut également désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué en cas d'empêchement. »