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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (articles 1er à 7)

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Article 8

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 > > Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019

Art. 6