Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouveau contrat de soutien financier pour les producteurs d'électricité hydraulique
Résumé. Les producteurs d'électricité hydraulique peuvent obtenir un nouveau contrat de soutien financier s'ils investissent dans des petites installations ou des plus grandes détenues par des PME.
A créé les dispositions suivantes :