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Décret n°2025-1243 du 17 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie en date du 8 octobre 2025,

Décrète :

Créé le 20 décembre 2025

Le présent décret entre en vigueur le 2 février 2026.

Créé le 20 décembre 2025

La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Décret n°2025-1243 du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3