Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Décret n°2025-1243 du 17 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie en date du 8 octobre 2025,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 2 février 2026.
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Article 3
La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin