JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Article 6

Article 6

Au premier alinéa de l'article R. 323-13-1, après les mots : « R. 323-6 », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens du 3° du II de l'article R. 323-6 ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 323-13-1, après les mots : « R. 323-6 », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens du 3° du II de l'article R. 323-6 ».