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Décret n°2025-1171 du 6 décembre 2025

portant virement de crédits

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Réallocation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. Le gouvernement ajuste les dépenses budgétaires en annulant et réallouant 116 millions d'euros pour l'année 2025.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 116 millions d'euros pour l'année 2025.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 116 278 207 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Allocation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Le gouvernement alloue 116 millions d'euros pour financer des programmes en 2025.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 116 278 207 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de l'action et des comptes publics est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'action et des comptes publics, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Le décret change les montants alloués à différents programmes du gouvernement.

Fait le 6 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Décret n°2025-1171 du 6 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe