JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 23

Article 23

Les tableaux d'avancement aux grades hors classe et classe exceptionnelle des personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé arrêtés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables au titre de l'année pour laquelle ils ont été dressés.


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Version 1

Les tableaux d'avancement aux grades hors classe et classe exceptionnelle des personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé arrêtés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables au titre de l'année pour laquelle ils ont été dressés.