Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R282-1 > >
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1 modifié
JORF n°0281 du 30 novembre 2025
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-165 du 19 février 1988 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 modifiés
Article 27
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 5-1, Art. 6 > >
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2 modifiés
Article 28
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 29
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-920 du 2 août 2005 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6 > >
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4 modifiés
Article 30
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 > > Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-5, Art. 29, Art. 31, Art. 32 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION, Sct. Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale du corps des personnels de direction., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction, Sct. Section I : Détachement et intégration., Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Sct. Section II : Tour extérieur., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi., Art. 14, Sct. TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE., Art. 15, Sct. TITRE IV : NOMINATION., Art. 16, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : AVANCEMENT ET POSITIONS., Art. 21, Art. 21 bis, Art. 21 ter, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 > >
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7 modifiés
35 abrogés
Article 31
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-900 du 18 juillet 2006 > > Art. 2, Art. 1 > >
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3 modifiés
Article 32
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 > > Art. 2, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 18, Art. 19, Art. 21 > >
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6 modifiés
Article 33
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 3, Art. 22, Art. 26, Art. 34, Art. 4, Art. 8, Art. 7, Art. 11, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31 > >
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14 modifiés
Article 34
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 > > Art. 4, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >
1 version
4 modifiés
Article 35
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1216 du 22 septembre 2021 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 36
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 37
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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