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Décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025

JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales

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Article 21

Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

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Le présent décret entre en vigueur le 1

er

janvier 2026.