JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 11

Article 11

Le 1° de l'article R. 344-8 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ; ».


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Version 1

Le 1° de l'article R. 344-8 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Les directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ; ».