JORF n°0275 du 23 novembre 2025

Article 2

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a autorité, par délégation du Premier ministre :

- conjointement avec le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la direction générale de la cohésion sociale ;
- conjointement avec la ministre des outre-mer, sur le coordinateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer ;
- sur le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ;
- sur la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.

Elle dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment sa délégation à l'information et à la communication et sa délégation aux affaires européennes et internationales, ainsi que de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale du travail et de la direction générale de l'enseignement scolaire.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice de ses attributions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a autorité, par délégation du Premier ministre :

- conjointement avec le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la direction générale de la cohésion sociale ;

- conjointement avec la ministre des outre-mer, sur le coordinateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer ;

- sur le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ;

- sur la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.

Elle dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment sa délégation à l'information et à la communication et sa délégation aux affaires européennes et internationales, ainsi que de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale du travail et de la direction générale de l'enseignement scolaire.