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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'occupation des emplois administratifs de direction
Résumé. La réforme élargit les possibilités d'occupation des emplois administratifs de direction pour les membres du cadre d'emplois, redéfinit les missions des attachés principaux, et précise les rôles des conseillers et ingénieurs territoriaux dans les activités physiques et sportives ainsi que dans les services techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 2 → Version 4Décret n° 92-364 du 1 avril 1992Art. 2 → Version 4Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 4 → Version 3
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 2
- Décret n° 92-364 du 1 avril 1992Art. 2
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 4