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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE NAVIGATION

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JORF n°0258 du 1 novembre 2025

Article 6

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A l'article D. 4221-2, les mots : « D. 4261-1 à D. 4261-12 » sont remplacés par les mots : « R. 4221-18, D. 4221-31 et D. 4221-33 ».

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A l'article D. 4221-2, les mots : « D. 4261-1 à D. 4261-12 » sont remplacés par les mots : « R. 4221-18, D. 4221-31 et D. 4221-33 ».