Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le règlement de visite des bateaux du Rhin ;

Vu le code des transports, notamment sa quatrième partie relative à la navigation intérieure et au transport fluvial,

Décrète :

Fait le 28 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot