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Annexe

JORF n°0030 du 5 février 2025

Décret n°2025-103 du 4 février 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 14 et 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour l'année 2024

Résumé En 2024, 55 millions d'euros de crédits sont annulés.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 55 292 698,19 € en autorisations d'engagement et de 5 872 597,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution du décret

Résumé Deux ministres doivent faire appliquer ce texte et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin