Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'un article dans le Journal officiel
Résumé On a corrigé une erreur dans le numéro d'un décret.
Rectificatif au Journal officiel n° 286 du 4 décembre 2024, texte n° 19 :
Dans l'intitulé, au lieu de lire : « Décret n° 2024- du 3 décembre 2024 », lire : « Décret n° 2024-1110 du 3 décembre 2024 ».
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