JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Décret n°2024-989 du 7 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des responsabilités du secrétaire d'État à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations

Résumé M. Othman NASROU est chargé de s'occuper de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, en veillant à ce que tout le monde respecte les règles et en aidant les étrangers à s'intégrer.

M. Othman NASROU, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, traite, par délégation du ministre de l'intérieur, des affaires en matière de citoyenneté et de lutte contre les discriminations.
A ce titre, il favorise l'exercice des droits et le respect des devoirs attachés à la citoyenneté. Il participe à la définition de la politique d'accès à la citoyenneté. Il est chargé de veiller au respect du principe de laïcité. Il veille au respect du droit d'asile. Il prépare et met en œuvre les actions en matière de politique d'intégration des étrangers en France. Il contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires. Il veille, dans le cadre de la stratégie de lutte contre le séparatisme, à la défense des valeurs de la République et au renforcement de la cohésion nationale.
Il est associé par la ministre de l'éducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique à la définition et la mise en œuvre, dans leur domaine de compétence, des actions visant à promouvoir la laïcité et les valeurs de la République et à lutter contre les discriminations.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Résumé Le secrétaire d'État travaille avec les services du ministre de l'intérieur.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur ou dont il dispose.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir au secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Résumé Le secrétaire d'État peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur pour ses missions.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, reçoit délégation du ministre de l'intérieur pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et ses ministres doivent faire appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations,

Othman Nasrou