Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er novembre 2024, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,88 euros l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,98 euros l'heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation du SMIC en France

Résumé. Le salaire minimum augmente à 11,88 euros de l'heure en France et à 8,98 euros de l'heure à Mayotte à partir du 1er novembre.

A compter du 1er novembre 2024, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,88 euros l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,98 euros l'heure.

Relations

cite

cite  Code du travailart. L2211-1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2024

Source : Légifrance