Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concession de la liaison autoroutière A412
Résumé L'État confie la construction et l'entretien de la route A412 à une entreprise.
Dans les conditions définies par la présente convention de concession et le cahier des charges annexé, l'Etat concède à AMEDEA, qui accepte, la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la liaison autoroutière à 2 × 2 voies (A412) entre Machilly (Haute-Savoie) et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et de ses annexes, en ce compris son financement.
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