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Décret n°2024-868 du 12 août 2024

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Samarcande, signé à Samarcande le 2 novembre 2023

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Création d'une Alliance française à Samarcande

Résumé. La France et l'Ouzbékistan ont signé un accord pour créer une école de français à Samarcande.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2006-1519 du 4 décembre 2006 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Publication de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan pour l'Alliance française de Samarcande

Résumé. La France et l'Ouzbékistan ont signé un accord pour ouvrir une Alliance française à Samarcande, et cet accord est maintenant publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Samarcande, signé à Samarcande le 2 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Chargés d’exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une école de français à Samarcande

Résumé. Un accord est signé pour créer une école de français à Samarcande, afin d'y enseigner la langue et la culture françaises.

Fait le 12 août 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

_

(1) Entrée en vigueur : 2 novembre 2023.

_

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Décret n°2024-868 du 12 août 2024
Article 1
Article 2
Annexe