JORF n°0190 du 10 août 2024

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

- Faux (Dordogne), du 24 mai 2023 ;
- Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire), du 3 avril 2023 ;
- Roche (Loire), du 24 février 2022 ;
- Grigny (Rhône), du 5 mai 2023 ;
- Rousset (Hautes-Alpes), du 29 juin 2023 ;
- Le Cheix (Puy-de-Dôme), du 6 janvier 2023 ;
- Le Vigan (Lot), du 18 décembre 2023 ;
- Montcourt-Fromonville (Seine-et-Marne), du 12 décembre 2023 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux :

- de la Dordogne, du 4 octobre 2023 ;
- de la Haute-Loire, du 2 octobre 2023 ;
- de la Loire, du 17 novembre 2023 ;
- des Hautes-Alpes, du 7 novembre 2023 ;
- du Puy-de-Dôme, du 18 décembre 2023 ;
- du Lot, du 25 mars 2024 ;
- de Seine-et-Marne, du 5 avril 2024 ;

Vu la délibération du conseil de la métropole de Lyon du 11 décembre 2023,
Décrète :


Historique des versions

Version 1

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

- Faux (Dordogne), du 24 mai 2023 ;

- Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire), du 3 avril 2023 ;

- Roche (Loire), du 24 février 2022 ;

- Grigny (Rhône), du 5 mai 2023 ;

- Rousset (Hautes-Alpes), du 29 juin 2023 ;

- Le Cheix (Puy-de-Dôme), du 6 janvier 2023 ;

- Le Vigan (Lot), du 18 décembre 2023 ;

- Montcourt-Fromonville (Seine-et-Marne), du 12 décembre 2023 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux :

- de la Dordogne, du 4 octobre 2023 ;

- de la Haute-Loire, du 2 octobre 2023 ;

- de la Loire, du 17 novembre 2023 ;

- des Hautes-Alpes, du 7 novembre 2023 ;

- du Puy-de-Dôme, du 18 décembre 2023 ;

- du Lot, du 25 mars 2024 ;

- de Seine-et-Marne, du 5 avril 2024 ;

Vu la délibération du conseil de la métropole de Lyon du 11 décembre 2023,

Décrète :