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Chapitre 9
Dispositions applicables aux conseils centraux et aux conseils des UFR, écoles ou instituts internes Article 43 Membres élus
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Titre III
Gouvernance
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Paragraphe 1
Désignation et mandat Article 18 Élection
Section 1 : Président
Paragraphe 1 : Désignation et mandat Article 18 Élection
Paragraphe 2 : Attributions Article 21 Compétences
Section 2 : Vice-présidents Article 23 Vice-présidents des conseils
Section 3 : Bureau Article 26 Composition