Article D471-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des taxes spécifiques
Résumé Cette section parle des taxes sur les produits de certaines industries spécifiques, comme l'horlogerie et la bijouterie.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4.
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