JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article A454-10

Article A454-10

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Tarifs normaux de la taxe sur la publicité extérieure pour 2025

Résumé En 2025, plus il y a de monde et plus les affiches sont grandes, plus la taxe sur la publicité extérieure est élevée.

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-60, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-60, sont, en 2025, les suivants :

|TARIF EN 2025 POUR LES FACES
DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES
NON NUMÉRIQUES (€/m2)|POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)| | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-------------------------|-----| | Inférieure à 50 | Supérieure ou égale
à 50 et inférieure à 200 |Supérieure ou égale à 200| | | Superficie inférieure ou égale à 50 m2 | 18,60 | 24,40 |37,00| | Superficie supérieure à 50 m2 | 37,10 | 48,80 |74,00|


Historique des versions

Version 1

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-60, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-60, sont, en 2025, les suivants :

TARIF EN 2025 POUR LES FACES

DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES

NON NUMÉRIQUES (€/m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale

à 50 et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2

18,60

24,40

37,00

Superficie supérieure à 50 m2

37,10

48,80

74,00