Article A453-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la taxe sur la mise en relation par voie électronique pour le transport en 2023
Résumé En 2023, la taxe sur la mise en relation pour le transport est de 0,46 %.
Le taux mentionné au 2° de l'article L. 453-40 est fixé à 0,46 % pour l'année 2023.
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