Article A423-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Usage professionnel des engins flottants
Résumé Les engins flottants utilisés pour le travail incluent toutes les utilisations non listées dans l'article A. 423-1 et définies par l'article L. 423-3.
L'usage professionnel d'un engin flottant mentionné à l'article L. 423-3 est établi pour toute utilisation autre que celles mentionnées à l'article A. 423-1.
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