Article A422-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la masse maximale au décollage des aéronefs
Résumé La masse maximale d'un aéronef au décollage est celle écrite dans ses certificats.
La masse maximale au décollage de l'aéronef mentionnée au 3° de l'article L. 422-53 est celle qui figure sur le certificat de navigabilité, sur le certificat acoustique ou sur tout autre document officiel équivalent.
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