JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article A422-15

Article A422-15

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Tarifs de sûreté et de sécurité pour les aérodromes de classe 3 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les aéroports de classe 3 en Nouvelle-Calédonie ont des tarifs spécifiques pour la sécurité, qui varient selon les types de vols.

Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Nouvelle-Calédonie, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23, et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11, sont les suivants :

|AÉRODROME DE CLASSE 3 EN NOUVELLE-CALÉDONIE|TARIF (€/CFP)|TARIF EN CORRESPONDANCE (€/CFP)| |-------------------------------------------|-------------|-------------------------------| | Nouméa-La Tontouta | 17,2 / 2053 | 4,82 / 575 | | Nouméa-Magenta | 6,26 / 747 | Sans objet |


Historique des versions

Version 1

Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Nouvelle-Calédonie, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23, et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11, sont les suivants :

AÉRODROME DE CLASSE 3 EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TARIF (€/CFP)

TARIF EN CORRESPONDANCE (€/CFP)

Nouméa-La Tontouta

17,2 / 2053

4,82 / 575

Nouméa-Magenta

6,26 / 747

Sans objet