Article A422-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Listes des états concernés par l'article L. 422-15 du code des transports
Résumé La Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Royaume-Uni doivent payer une taxe pour les passagers en avion.
Les Etats mentionnés au d du 1° de l'article L. 422-15 sont les suivants :
1° Confédération suisse ;
2° Principauté d'Andorre ;
3° Principauté de Monaco ;
4° République de Saint-Marin ;
5° Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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