Article A421-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la puissance administrative des voitures particulières
Résumé La puissance d'une voiture ancienne au gazole est calculée différemment et est réduite de 30%.
Pour le véhicule se trouvant dans la situation prévue au a du 2° de l'article A. 421-15, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la cylindrée du moteur (C), exprimée en centimètres cubes et du paramètre de transmission défini à l'article A. 421-18 (K), au moyen de la formule suivante :
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Le résultat est minoré de 30 % lorsque le moteur est conçu pour fonctionner au moyen de gazole.
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